Politique de confidentialité

Principes d’utilisation des fichiers cookies

L’administrateur principal des données personnelles est la société:

Smartwings, a.s., n° RCS: 256 63 135, avec siège social: Prague, K Letišti 1068/30, code postal: 161 00 (ci-après dénommée « SW CZ »)

informations de contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Courriel de contact pour la protection des données: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avant de vous communiquer toutes les autres informations nécessaires, veuillez consacrer une attention à la façon dont il est possible de refuser l’utilisation de fichiers cookies dans votre navigateur:

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Autres informations générales:

SW CZ est une société commerciale créée selon le droit de la République tchèque, ayant créé en Slovaquie sa filiale Smartwings Slovakia s.r.o., avec siège social Ivanská cesta 30/B, Bratislava 821 04 (ci-après « SW SK »), ayant créé en Hongrie sa filiale Smartwings Hungary Kft., avec siège social Wesselényi u. 16/A, Budapest, 1077, Hungary (ci-après « SW HU »), ayant créé en Pologne sa filiale Smartwings Polska, Sp. z o.o., avec siège social ul. Gordona Bennetta 2B, Warszawa, 02-159, Poland (ci-après « SW PL ») et ayant en Allemagne créé sa filiale Smartwings Germany Gmbh, avec siège social Theatinerstraße 23, 80333 München, Allemagne (ci-après « SW DE ») (toutes ensemble dénommées ci-après « SW »).

Toutes ces sociétés utilisent le site web commun www.smartwings.com – la grande différence étant toutefois que la société SW CZ fournit un service dans le domaine du transport aérien civil directement aux passagers sous forme de transport régulier et que les sociétés SW SK, SW PL, SW HU, SW DE fournissent un transport aérien avant tout par le biais d’agences de voyages sous forme de vols charters. La majorité des visiteurs des pages web qui sont les entités concernées par les données selon le RGPD, devraient donc être des clients de SW CZ et c’est par conséquent justement SW CZ qui est l’administrateur principal dans le cadre de ces sociétés. Avec les autres sociétés nommées, elles sont toutes administrateurs communs. L’administration commune des cookies est donnée par des raisons économiques – simplification administrative.

Que sont les fichiers cookies – quel est le but de leur recueil? :

Afin d’améliorer les services qui vous sont fournis, nos pages utilisent des fichiers cookie. Les fichiers cookie sont des petits fichiers textes, que le navigateur internet dépose sur demande des pages web dans les informations de votre navigateur et servant communément à la différentiation des utilisateurs individuels. A partir de leur contenu, ils reconnaissent quelles pages vous avez déjà visitées, si vous avez quelque chose dans votre panier ou si vous êtes connectés. Mais la personne de l’utilisateur n’est pas identifiable sur la base de ces informations. Les fichiers cookies aident donc par ex.:

• au bon fonctionnement de nos pages, pour qu’il soit possible d’achever un processus d’achat avec le moins de problèmes possible ;
• à la simplification des configurations d’une transaction, quand vous y revenez ils aident à la connexion ou avec le rappel de l’offre également dans les encarts publicitaires d’autres pages ;
• à se souvenir des informations de connexion, vous ne devez donc pas les rentrer à chaque fois ;
• à un bon fonctionnement, pour que, par exemple, le contenu d’un panier ne disparaisse pas ou que vous restiez connectés ;
• à déterminer quelles pages et fonctions les utilisateurs utilisent le plus fréquemment ; sur la base de ce fait, nous pouvons adapter au mieux notre offre à vos demandes ;
• à nous aider à déterminer quelles publicités les visiteurs regardent le plus souvent et à optimiser l’offre pour les clients et à s’adresser à eux dans les encarts publicitaires, de façon à ce que la même publicité ne leur soit pas toujours affichée lorsqu’ils consultent des pages, le cas échéant pour qu’une publicité pour un produit pour lequel ils ne sont pas intéressés ne leur soit pas affichée. Vous trouverez d’autres informations générales sur les fichiers cookie par ex. ici.

Quels fichiers cookie utilisons-nous ?

Les fichiers cookie utilisés sur nos pages peuvent être divisés selon la durée de validité et selon leur fonction, du point de vue de leur validité deux types sont utilisés. Les « session cookie » de courte durée servent pendant la durée de votre visite et quelques minutes après avoir quitté les pages perdent leur validité, et les « persistent cookie » de longue durée restent stockés dans votre appareil bien plus longtemps, généralement jusqu’au moment de leur élimination de votre part.

Du point de vue de la fonction que remplissent chaque cookie, ils se différencient selon une fonction:

• de conversion, nous permettant d’analyser comment fonctionne une publicité et les divers chemins, le rendement de divers canaux de vente
• de tracking (suivi), ces derniers servant, combinés aux cookies de conversion, à l’analyse du rendement de chaque canal de vente, aidant en substance à optimiser l’offre
• de remarketing, utilisés pour la personnalisation du contenu des publicités et leur bon ciblage
• analytique, ceux-ci aidant à augmenter le confort d’utilisation de notre site web, en nous faisant comprendre comment les utilisateurs l’utilisent et pour que nous simplifiions ainsi l’accès au contenu demandé
• essentielle ou appelés cookies clés ou fonctionnels, ceux-ci étant importants pour le fonctionnement basique du site.

Certains fichiers peuvent recueillir des informations étant ensuite employées par des tierces parties et soutenant par ex. directement nos activités publicitaires (dits « cookies de tierces parties »). Mais il est impossible de vous identifier selon ces informations.

Quel est le titre juridique pour le traitement des cookies ?

Les fichiers cookies sont traités sur la base de notre intérêt légitime liés à une augmentation de la qualité de nos présentations web, à des fins analytiques et à la personnalisation des messages publicitaires, et ce dans le cas de SW CZ, SW SK, SW PL et SW DE. Dans le cas de la législation hongroise, nous avons une recommandation concernant le traitement des cookies servant à la personnalisation des publicités uniquement sur la base d’un titre juridique reposant sur votre accord. Par conséquent, si vous êtes un visiteur de notre site où sera analysée votre position en Hongrie – nous traiterons les cookies en question uniquement sur la base de votre accord, et ce pendant la durée jusqu’à la révocation de cet accord, ou bien jusqu’à ce que vous interdisiez les cookies dans votre navigateur. Dans tous les cas, nous ne traiterons les cookies que jusqu’à ce que vous les interdisiez dans votre navigateur.

Qui est le destinataire des données personnelles ?

Nous sommes leur destinataire. Certains fichiers peuvent recueillir des informations étant ensuite employées par des tierces parties et soutenant par ex. directement nos activités publicitaires (dits « cookies de tierces parties »). Mais il est impossible de vous identifier selon ces informations.

Quels sont vos droits ?

I. droit à la communication d’informations de base sur le traitement – obligation nous est faite de vous informer lors de l’obtention des données personnelles, si nous les avons directement de vous et, si elles n'ont pas été obtenues directement de vous, au plus tard dans un délai d’un mois après obtention des données personnelles, le cas échéant au moment où a lieu une communication mutuelle, si les données personnelles sont utilisées aux fins de cette communication ou au plus tard lorsqu’elles sont rendues publiques pour la première fois, si nous les rendons publiques à une tierce partie.

II. droit d’accès aux données personnelles – sur la base de votre demande, obligation nous est faite de vous confirmer si nous traitons vos données personnelles et de vous informer selon le RGPD par ex. de l’objectif, de la durée du traitement, de votre droit à un effacement, etc. Nous vous fournissons dans le même temps une copie des données personnelles traitées à condition qu’il n’y ait pas d’atteinte négative aux droits et libertés d’autres personnes.

III. droit de correction – si nous avons des données personnelles inexactes, obligation nous est faite de les corriger ou compléter sur votre demande.

IV. droit d’effacement – sur la base de votre demande, obligation nous est faite d’effacer sans retard inutile les données personnelles, surtout si:

• vous avez révoqué votre accord et n’avons pas d’autre titre juridique pour leur traitement,
• nous n’avons plus besoin des données personnelles pour l’objectif défini pour lequel elles ont été traitées,
• nous avons traité des données personnelles illégalement,
• nous remplissons de la sorte une obligation juridique selon les réglementations,
• vous soulevez une objection contre le traitement des données personnelles sur la base d’intérêts légitimes et n’existe ici aucune raison légitime prédominante,
• vous soulevez une objection contre le traitement des données personnelles aux fins d’un marketing direct, y compris le profilage.

Même si vous demandez un effacement, nous ne sommes pas obligés d’effacer les données personnelles, surtout s’agissant:

• de la détermination, de l’exécution ou de la défense de droits juridiques,
• de l’accomplissement d’une obligation juridique selon les réglementations,
• de l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information.

V. droit à la limitation du traitement - obligation nous est faite de limiter le traitement de vos données personnelles si:

• vous contestez l’exactitude des données personnelles,
• les sociétés du groupe SW (ci-après dénommées ensemble SW) traitent les données personnelles illégalement, mais dans le même temps vous ne voulez pas qu’elles les effacent,
• SW n’a plus besoin des données personnelles pour aucun des objectifs définis, mais vous demandez à SW leur conservation pour la détermination, l’exécution ou la défense de droits juridiques,
• vous avez soulevé une objection contre le traitement sur la base d’un intérêt légitime selon l’art. IV. et nous attendons une vérification pour savoir si les intérêts de SW prédominent par rapport à vos raisons légitimes.

Au moment où le traitement des données personnelles est limité, SW ne peut traiter ces données que par leur sauvegarde, à l’exception de la situation où vous nous donnez un accord ou pour une détermination, exécution ou défense de droits juridiques, pour une protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un pays membre.

SW vous informera à l’avance, si la situation survient, de l’annulation de la limitation du traitement.

VI. droit de portabilité des données - si nous traitons les données personnelles sur la base d’un accord ou sur la base d’un contrat conclu et si le traitement se déroule de manière tout à fait automatisée, vous pouvez demander à SW:

• la communication des données personnelles dans un format structuré, couramment employé et lisible mécaniquement,
• la transmission de ces données directement à un autre administrateur si cela est techniquement possible.

VII. droit de soulever une objection – si nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, le cas échéant si nous faisons un profilage (ce qu’est le profilage – art. 9), vous pouvez soulever à tout moment une objection contre ce traitement. Par la suite, d’une part, nous limitons le traitement tant que la situation n’est pas éclaircie et, d’autre part, si nous ne démontrons pas ensuite de raisons légitimes impérieuses pour le traitement, nous ne traitons plus les données. Si nous utilisons les données pour du marketing direct, nous arrêtons alors de traiter vos données personnelles après que vous avez soulevé une objection.

VIII. droit à une protection de la part des organismes publics – vous avez le droit de contacter l’organisme de contrôle pour la protection des données personnelles qui est pour : SW CZ – Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), avec siège social Pplk. Sochora 27 170 00 Prague 7, web: https://www.uoou.cz/, téléphone – ligne fixe : +420 234 665 111 (Centrale), et ce par le dépôt d’une plainte. En outre, vous avez le droit à la fourniture d’une protection judiciaire. Vous pouvez déposer une plainte devant l’autorité de contrôle et une plainte devant un tribunal si vous considérez que vos droits protégés par le RGPD ont été violés en conséquence du traitement de la part de SW.

Pour SW PL : Biuro Generalnego Inspektora Ochrony Danych Osobowych, web: http://www.giodo.gov.pl Pour SW SK : Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, web : http://www.dataprotection.gov.sk Pour SW HU : Nemzeti Adatvédelmi és Infotmációszabadság Hatóság, web : http://www.naih.hu/ Pour SW DE : Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, web : http://www.bfdi.bund.de

APPLICATION DE DROITS ENVERS SW

Vous pouvez appliquer vos droits envers SW à l’information de contact indiquée en introduction de la présente note d’informations, et ce avant tout par voie électronique, et ce en envoyant un e-mail à l’adresse:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par voie postale avec envoi à l’adresse Na bojišti 1473/18, Nové Město, 120 00 Prague 2, le cas échéant par voie postale avec envoi à l’adresse du siège social des sociétés SW SK, SW HU, SW DE. Si vous nous contactez par voie électronique, SW répond également par voie électronique. Mais vous pouvez nous demander un autre mode de communication.

Nous traiterons vos demandes et y réagirons le plus rapidement possible selon la capacité et nos possibilités, en sachant que nous devons réagir en conformité avec le RGPD au plus tard dans un délai d’1 mois après réception de la demande. Nous pouvons prolonger ce délai de deux autres mois en cas de besoin et eu égard à la complexité et au nombre de demandes. Mais nous vous informons de chaque prolongation dans un délai d’un mois après la réception de la demande avec l’indication des raisons de ce retard.

Si nous avons des doutes sur votre personne, nous vous demanderons de nous communiquer d’autres informations indispensables pour la confirmation de votre identité. La raison en est la protection de vos données, à savoir que vos données personnelles ne soient pas transmises à une personne n’étant pas celle pour laquelle elle se fait passer.

Nous traitons les demandes gratuitement, mais avec certaines exceptions:

• votre demande est infondée,
• votre demande est inappropriée.

Par la présente, je donne à la société Smartwings, a.s., siégeant à Praha 6, K Letišti 1068/30, CP 161 00, SIRET : 256 63 135, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, n° de dossier B 5332, en qualité de gestionnaire de données personnelles (ci-après dénommée « société Smartwings »),

mon accord libre et volontaire avec le traitement des données personnelles dans l’étendue suivante: adresse e-mail et éventuellement d’autres informations me concernant, obtenues par la société Smartwings, que cette dernière utilisera de façon à mieux cibler ses activités de marketing par rapport à mes besoins,

à des fins de: contact avec des offres de produits et de services de la marque Smartwings, incluant la fourniture d’informations sur les produits, les services, les événements, les concours, la réception des nouveautés et les vœux.

L’accord est valable pour une durée de 5 ans.

Je prends également en considération qu’il m’est possible d’annuler à tout moment cet accord par voie électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par écrit à l’adresse de la société Smartwings. Je peux annuler mon accord même avant la fin de la période pour laquelle il a été donné. L’annulation de l’accord n’a aucune influence sur la légalité du traitement des données personnelles avant l’annulation de l’accord.

Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles figurent en annexe qui fait partie intégrante du présent accord. Les informations générales relatives à l’accès à la protection des données personnelles sont disponibles également à l’adresse personal data protection.

Informations sur le traitement des données personnelles

Par le présent document, nous vous fournissons, en qualité de gestionnaire des données personnelles – société Smartwings, a.s., siégeant à Praha 6, K Letišti 1068/30, CP 161 00, SIRET: 256 63 135, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague sous le numéro de dossier B 5332 – les informations sur le traitement des données personnelles et vos droits relatifs au traitement en question.

Le traitement est effectué dans le cadre de l’activité suivante :

• Réalisation d’activités de marketing

But du traitement: contact avec des offres de produits et de services de la marque Smartwings, incluant la fourniture d’informations sur les produits, les services, les événements, les concours, la réception des nouveautés et les vœux.

Description du but du traitement : Vos données personnelles sont utilisées pour la fourniture d’informations sur les produits et les services de Smartwings, les événements et les concours, pour la réception de nouveautés, de publicités, pour l’envoi du catalogue ou des vœux. Certaines données personnelles sont utilisées également pour l’envoi des informations ci-dessus.

Autorisation du traitement: Nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles grâce à l’accord que vous nous avez donné. Si vous ne nous avez pas donné votre accord, nous ne traiterons pas vos données personnelles pour cette raison.

Catégorie des données personnelles que nous traitons: Données d’identification, données de contact, données de description, profil commercial, données techniques relatives au produit, historique du marché, données relatives à la famille et à d’autres personnes, communications, interactions et profils dérivés sur la base de ces données, identificateurs de réseau.

Durée de traitement et archivage : 5 ans à partir de la date de l’accord.

Catégories d‘utilisateurs ou de destinataires auxquels nous sommes susceptibles de fournir les données personnelles: Agences de marketing, d’événement, agences médiatiques, membres du réseau de distribution, exploitants de serveurs, agences guest management, infoligne.

Vos données personnelles peuvent être fournies à la demande aux organes des autorités publiques, en particulier aux tribunaux, à la Police de la République tchèque et à d’autres organes actifs dans la procédure pénale dans l’étendue nécessaire et dans les limites de la loi.

Source des données personnelles: Vous-même.

Transfert des données personnelles aux tiers pays ou aux sociétés supranationales :
Dans le cadre du traitement cité, vos données personnelles ne seront pas transférées aux tiers pays ni à d’autres sociétés supranationales.

Prise de décisions automatisée sur la base des données personnelles :
Pas de prise de décisions dans le cadre du présent traitement. Les autres informations Données personnelles peuvent faire l’objet d’archivage dans l’intérêt public et utilisées à des fins des recherches scientifiques, historiques ou statistiques.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre du traitement des données personnelles, vos droits sont les suivants :

• Accès aux données personnelles traitées
• Annulation de l’accord avec le traitement des données personnelles
• Correction des données imprécises ou incorrectes
• Suppression des données personnelles
• Limitation du traitement des données personnelles
• Relevé des données personnelles dans un format structuré et mécaniquement lisible pour soi ou pour un autre gestionnaire (droit de portabilité)
• Formulation d’objection relative aux données personnelles
• Ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Pour communiquer avec la société Smartwings au sujet de la protection des données personnelles, utilisez les contacts suivants: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mandataire pour la protection des données personnelles

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Smartwings à l'adresse électronique suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Administrateur des données personnelles:
Smartwings, a.s., n° RCS : 256 63 135, avec siège social Prague 6, K Letišti 1068/30, code postal : 161 00 (ci-après « Administrateur » ou « SW CZ »)

et

Smartwings Slovakia, s.r.o.,
aavec siège social Ivanská cesta 30/B
Bratislava 821 04 n° RCS
(ci-après: 47 880 627 ci-après « SW SK »)

et

Smartwings Poland Sp. z o.o.,
avec siège social ul. Gordona Bennetta 2B, Warszawa, 02-159, Poland
REGON : 142926546
(ci-après « TVS PL »)

et

Smartwings Germany Gmbh,
avec siège social Theatinerstraße 23, c/o Baker&McKenzie, 80333 München
Numer der Firma : HRB 221461
Nu(ci-après « SW DE »)

(SW CZ, SW SK, SW HU, SW PL et SW DE désignés ci-après en commun « Administrateurs communs » ou « SW » ou individuellement « Chaque administrateur »)

E-mail de contact de l’Administrateur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Personne chargée par l’Administrateur SW CZ de la protection des données personnelles : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Données de contact du Mandataire de SW CZ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autres administrateurs des données personnelles dans le groupe Smartwings Group :

Smartwings Hungary Kft.,
avec siège social Wesselényi u. 16/A, Budapest, 1077, Hungary
company number : 01-09-693315
(ci-après « SW HU »)

et

České aerolinie a.s.,
avec siège social Evropská 846/176a, Vokovice,160 00 Prague 6,
n° RCS: 457 95 908
(ci-après « ČSA »)

SW HU et ČSA se sont réservés dans le cadre du groupe Smartwings Group le droit d'émettre et d'appliquer des principes généraux propres de traitement des données personnelles. Les présents principes ne les concernent pas (à l'exception de l'information au public sur l'administration commune de certaines données personnelles). SW CZ, SW SK, SW PL et SW DE ainsi que SW HU et ČSA sont des administrateurs communs de certaines données personnelles dans le sens de l'art. 26 du RGPD.

INTRODUCTION

Les présents Principes décrivent le traitement de vos données personnelles et sont la base générale et la source d'informations pour le traitement de vos données personnelles. Les présents Principes vous informent du but déterminé du traitement, du titre juridique du traitement, de la limitation de l'enregistrement des données personnelles recueillies et d'autres points importants. Vous apprendrez aussi des informations sur vos droits dans les Principes, à savoir :

• accès aux données personnelles traitées
• révocation de l'accord avec le traitement des données personnelles
• correction de données imprécises ou inexactes
• effacement des données personnelles
• limitation du traitement des données personnelles
• extrait des données personnelles dans un format structuré et lisible par une machine pour soi-même ou pour un autre administrateur (droit à la portabilité)
• dépôt d'une objection contre les données personnelles
• droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées

Si vous n'aimez pas la façon avec laquelle nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou vous avez le droit de déposer une plainte à l'organisme de contrôle qui est:

pour SW CZ : Úřad pro ochranu osobních údajů (www.uoou.cz)

pour SW PL : Biuro Generalnego Inspektora Ochrony Danych Osobowych, web: http://www.giodo.gov.pl

pour SW SK : Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, web: http://www.dataprotection.gov.sk

pour SW HU : Nemzeti Adatvédelmi és Infotmációszabadság Hatóság , web: http://www.naih.hu/

pour SW DE : Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, web : http://www.bfdi.bund.de

Sauf mention formellement autre, les présents principes concernent chaque Administrateur (ne s'appliquent pas pour SW HU et ČSA).

1. Informations de base

• 1. Les Administrateurs proposent des services dans le domaine du transport aérien civil, et ce conformément aux réglementations aménageant l'aviation civile au niveau national et transnational.
• 2. Les partenaires des Administrateurs sont des personnes morales ou physiques prenant part au processus de vente de billets d'avion ou au processus de fourniture d'un service consistant dans le transport de personnes ou de biens.
• 3. Vous êtes client – les passagers qui volent avec nous vers des vacances de rêves ou pour une rencontre professionnelle.
• 4. Les Administrateurs traitent les données personnelles des Clients conformément à la législation nationale sur la protection des données personnelles ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi que, avant tout, conformément à la législation nationale sur l'aviation civile et à la Directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité (ci-après « PNR »).
• 5. Le Client n'est pas tenu de communiquer aux Administrateurs des données personnelles dont les Administrateurs n'ont pas besoin pour la fourniture d'un service ou pour lesquelles la loi ne réclame pas qu'elles soient recueillies par les Administrateurs. Mais si le Client refuse de communiquer aux Administrateurs les données personnelles définies par la phrase précédente, les Administrateurs sont autorisés à refuser de fournir un service au Client. Les Administrateurs recueillent les autres données personnelles qui sont votre e-mail, votre téléphone pour pouvoir vous envoyer un billet électronique ou vous informer d'un retard ou de l'annulation d'un vol, le cas échéant d'autres complications. Si les Administrateurs traitent vos données personnelles dont ils n'ont pas besoin pour la fourniture d'un service ou pour lesquelles la loi ne réclame pas qu'elles soient recueillies par les Administrateurs, ceux-ci ne le font qu'avec votre accord volontaire ou du fait de leur intérêt légitime. Les Administrateurs ne demanderont en aucun cas qu'un accord soit donné avec le traitement de vos données personnelles en tant que condition de fourniture d'un service.

2. But du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées avant tout dans le but d'une fourniture d'un service de transport. Si nous vous fournissons un service de transport, nous gardons une partie des données personnelles pour votre et notre protection juridique, et ce en lien avec vos droits résultant du contrat de transport et vos droits à un dédommagement.

Vos données personnelles peuvent être traitées également dans le but d'un marketing direct de l'Administrateur, mais seulement si vous donnez votre accord volontaire pour cela, que vous pouvez révoquer à tout moment. L'Administrateur peut utiliser vos données personnelles en lien avec le marketing direct, également s'il y est poussé par un intérêt légitime.

3. Objet du traitement des données personnelles

Le Client prend acte du fait que les Administrateurs recueillent ces données, certaines d'entre elles étant des données personnelles dont l'Administrateur a besoin pour la fourniture d'un service et pour lesquelles la législation nationale dans le domaine de l'aviation civile et du PNR réclame leur recueil :

A) Données personnelles d'identification, de contact et descriptives, selon la législation nationale dans le domaine de l'aviation civile :

• 1. prénom, le cas échéant prénoms, nom,
• 2. jour, mois et année de naissance,
• 3. nationalité,
• 4. numéro et type de document de voyage avec lequel le voyageur se présente,
• 5. lieu d'entrée sur le territoire de la République tchèque,
• 6. numéro de vol,
• 7. date et heure de départ et d'arrivée,
• 8. point initial d'embarquement pour le transport et
• 9. nombre total de voyageurs transportés par le vol en question.

B) Données personnelles d'identification, de contact et descriptives pouvant être recueillies par les administrateurs selon la Directive RGPD (certaines données se couvrant avec les données selon la législation nationale):

• 1. Nom (noms)
• 2. Adresse et informations de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail)
• 3. Toutes informations sur les modes de paiement, y compris l'adresse de facturation
• 4. Remarques générales (y compris informations disponibles sur les personnes mineures de moins de 18 ans non accompagnées, telles que le nom et le sexe de la personne mineure, l'âge, la langue (les langues) qu'elle parle, nom et données de contact du tuteur lors du départ et lien avec le mineur, nom et données de contact)
• 5. Nombre et autres noms des voyageurs dans le cadre d'un enregistrement PNR
• 6. Toutes données API recueillies (y compris type, numéro, pays de délivrance et date de fin de validité de la pièce d'identité, nationalité, nom, prénom, sexe, date de naissance, compagnie aérienne, numéro de vol, date de départ, date d'arrivée, lieu de départ, lieu d'arrivée, heure de départ, heure d'arrivée)
• 7. Enregistrement de localisation PNR
• 8. Date de réservation/établissement du billet d'avion
• 9. Date (dates) du voyage envisagé
• 10. Itinéraire complet pour chaque enregistrement dans l'enregistrement nominal des voyageurs
• 11. Informations sur le programme de fidélité du voyageur
• 12. Agence de voyages ou intermédiaire
• 13. Situation du voyageur, y compris confirmation du départ, enregistrement, information sur les cas où le voyageur ne s'est pas présenté au départ ou quand le voyageur s'est présenté à l'aéroport sans réservation
• 14. Informations PNR segmentées ou divisées
• 15. Informations sur l'établissement d'un billet d'avion, y compris numéro du billet, date d'établissement du billet et des billets aller simple et contenu des rubriques ATFQ (Automated Ticket Fare Quote)
• 16. Numéro de siège et autres informations sur le siège
• 17. Informations sur le partage des codes
• 18. Toutes informations sur les bagages
• 19. Toutes modifications préalables d'enregistrements PNR indiqués sous les points 1. à 18.

C) Données personnelles sensibles et descriptives dans des cas particuliers

C1) Le transporteur s'occupe du confort et de la sécurité du passager. Le règlement de transport ou le Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens aménagent les détails. Dans cet ordre d'idées, il peut refuser le transport à des personnes avec une restriction médicale, que définissent les conditions de transport et dans ces cas-là le transporteur aérien traite les données personnelles/informations sur la restriction médicale/ suivantes pour une durée limitée :

• 1. Données sur une capacité réduite de mouvement et d'orientation ; Infarctus du myocarde (21 jours et moins avant le voyage prévu) ;
• 2. Accident cérébral (10 jours et moins avant le voyage prévu) ;
• 3. Enfant récemment né (7 jours et moins après l'accouchement) ;
• 4. Maladie de décompression (des caissons) ;
• 5. Pneumothorax (14 jours et moins après l'événement) ; Demande de brancards ;
• 6. Incapacité à rester assis en position droite ;
• 7. Blessures à la tête (14 jours et moins avant le voyage prévu) ;
• 8. Fractures (à l'exception des fractures non complexes des membres supérieurs et des doigts des membres supérieurs) ;
• 9. Plâtres (à l'exception d'un plâtre sur les membres supérieurs et les doigts des membres supérieurs) ;
• 10. Thrombose veineuse profonde ;
• 11. Troubles mentaux graves (doit voyager avec un accompagnateur ayant réservé le siège voisin) ; Toute maladie grave ou infectieuse aiguë (y compris la varicelle)

C2) Sur la base d'un transport contractuel des personnes blessées (service d'assistance), les Administrateurs peuvent traiter des données sur le diagnostic d'un patient (cadre de sécurité du transport), les données d'identification du médecin traitant et l'adresse de l'hôpital où le patient est traité.

Le client prend acte du fait que les Administrateurs peuvent recueillir les données personnelles liées à la situation médicale de la personne concernée qu'ordonne aux Administrateurs le Règlement (CE) n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. Les Administrateurs recueillent ces données personnelles qui sont une catégorie particulière de données personnelles car elles sont indispensables pour l'exécution des obligations juridiques et les dérogations à l'interdiction de traitement indiquées à l'art. 9 par. 2 du RGPD s'y appliquent. Les données personnelles indiquées sous la lettre C) sont effacées sans retard après l'arrivée de l'avion à destination finale.

Le Client prend acte du fait que les Administrateurs peuvent traiter l'adresse IP, et ce en cas de conclusion d'un contrat de transport avec l'Administrateur par le biais de moyens électroniques de communication à distance (dits en ligne) et, parallèlement, concernant vos données de contact, les Administrateurs peuvent les utiliser également pour des messages commerciaux si prédomine l'intérêt légitime des Administrateurs par rapport aux intérêts du Client.

4. Limitation de l'enregistrement

Les Administrateurs de vos données personnelles, qu'ils ont recueillies afin d'exécuter leurs obligations selon la législation nationale sur l'aviation civile et le PNR, les éliminent dans les 24 heures après l'arrivée de l'avion, à savoir celles qui sont indiquées à l'art. 3 lettres A) et B) des présents Principes, à l'exception des données personnelles, qu'ils recueillent pour les raisons indiquées dans les phrases suivantes du présent article.

Les Administrateurs gardent toujours ces données personnelles :

• 1. prénom
• 2. nom
• 3. numéro de vol
• 4. date et heure de départ et d'arrivée
• 5. point initial d'embarquement pour le transportnombre total de voyageurs transportés par le vol en question
• 6. date de réservation/établissement du billet d'avion
• 7. date (dates) du voyage envisagé
• 8.
• 9. agence de voyages ou intermédiaire
• 10. situation du voyageur, y compris confirmation du départ, enregistrement, information sur les cas où le voyageur ne s'est pas présenté au départ ou quand le voyageur s'est présenté à l'aéroport sans réservationnuméro de siège et autres informations sur le siègetoutes informations sur les bagages,

et ce pour une raison juridique consistant dans l'intérêt légitime à une protection juridique mutuelle et la démonstration du respect des règlements dans le domaine du transport aérien civil (par ex. compensation d'un dédommagement, refus d'embarquer dans un avion, sécurité et équilibre de l'avion, prévention des risques médicaux et des menaces terroristes).

Les Administrateurs gardent en outre ces données personnelles :

1) date de naissance
et ce uniquement pour les personnes mineures afin d'évaluer le droit à une place indépendante

2) adresse e-mail
, et ce uniquement au cas où le billet d'avion est acheté directement chez un administrateur et que ce dernier l'envoie à l'e-mail indiqué ou au cas où il y a une communication avec la personne concernée par son biais

3) coordonnées bancaires
, et ce en cas d'application des droits du voyageur résultant du transport aérien dans le cadre de l'exécution d'une obligation juridique ou d'une commande de services complémentaires.

La protection juridique mutuelle ressort avant tout des règlements, tels que la Convention de Montréal ; le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ou le code juridique national en lien avec les droits à un dédommagement. Les administrateurs gardent ces données personnelles pendant 6 ans. Puis ils éliminent toutes les données personnelles.

Les Administrateurs gardent vos données personnelles si vous avez vous-même exprimé volontairement un accord avec leur traitement, et ce pendant 5 ans, si vous ne révoquez pas votre accord avant.

Les Administrateurs gardent vos données personnelles non indiquées dans les phrases précédentes du présent article (par exemple données personnelles que vous avez communiquées aux Administrateurs en lien avec l'application d'un droit à dédommagement, en lien avec l'annulation ou le retard d'un vol), s'ils ont un but approprié de traitement les concernant, et ce pendant 6 ans. L'Administrateur fait reposer le titre juridique du traitement des données personnelles sur l'intérêt légitime consistant en une protection juridique.

5. Transmission des données personnelles

Le Client prend acte du fait que les Administrateurs peuvent transmettre à un Partenaire société les données personnelles obtenues, y compris les catégories spéciales de données personnelles, et ce uniquement dans le but défini à l'art. 2 des présents Principes.

Les Administrateurs des données personnelles peuvent transmettre vos données personnelles à un destinataire dans un pays tiers, et ce avant tout aux aéroports dans les pays d'arrivée, le cas échéant aux autorités nationales, remplissant le rôle d'autorité nationale de l'aviation, le cas échéant à un Partenaire société d'un pays tiers, et ce uniquement dans le but défini à l'art. 2 des présents Principes.

La transmission de vos données personnelles repose sur les garanties appropriées consistant en une décision de la Commission (si vous volez dans un pays où est garantie une protection appropriée des données personnelles par cette décision ou dans les traités internationaux). Les autres transmissions des données personnelles reposant sur des garanties appropriées sont fixées à l'article 46 du RGPD et nous vous en informons dans les e-mails de contact de l'Administrateur indiqués dans l'Introduction des présents Principes.

On entend avant tout par Partenaires sociétés :

1. exploitants d'aéroports internationaux publics

2. sociétés de handling et agents de handling (sujets assurant la prise en charge de l'avion)

3. bureaux et agences de voyagesAutorité de l'aviation civile

4. autorités nationales des autres pays, remplissant les tâches de l'autorité nationale de l'aviation

5. services de la Police de République tchèque, selon la loi n° 326/1999 Rec., sur le séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque

6. autres personnes prenant part à la réalisation d'un service consistant dans le transport de personnes et de marchandises

Le Client prend acte du fait que les Administrateurs peuvent transmettre des données personnelles aux organismes de l'administration publique dans le but fixé par les réglementations.

6. Source des données personnelles

Vos données personnelles proviennent directement de vous, si vous avez commandé des billets sur notre site web, le cas échéant par une autre forme (e-mail, téléphone, par écrit).

Vos données personnelles proviennent de bureaux de voyages, d'agences de voyages ou d'autres commerçants chez lesquels vous avez commandé un service de transport.

Vos données personnelles proviennent du « General Sales Agent » de l'administrateur SW CZ (représentant exclusif de vente ; GSA), qui est la société AIR WORLD SERVICE a.s., n° RCS : 274 36 578, avec siège social Milady Horákové 382/75, Prague. GSA a pu obtenir les données personnelles de la même façon que nous-mêmes.

7. Droits du Client

I. droit à la communication des informations essentielles sur le traitement – obligation nous est faite de vous informer lors de l'obtention des données personnelles, si nous les avons directement de votre part et, si elles n'ont pas été obtenues directement de votre part, au plus tard dans un délai d'un mois après obtention des données personnelles, le cas échéant au moment où il y a une communication mutuelle, si les données personnelles sont employées aux fins de cette communication ou au plus tard après la première fois qu'elles ont été rendues publiques, si nous les avons rendues publiques à une tierce partie.

II. droit à un accès aux données personnelles – sur la base de votre demande, obligation nous est faite de vous confirmer que nous traitons vos données personnelles et de vous informer selon le RGPD par exemple sur le but, la durée du traitement, le droit à l'effacement, etc. Nous vous fournissons dans le même temps une copie des données personnelles traitées à condition qu'il n'y ait pas d'atteinte négative aux droits et libertés d'autres personnes.

III. droit à correction – si nous avons des données personnelles imprécises, obligation nous est faite sur votre demande de les corriger ou compléter.

IV. droit à effacement – sur la base de votre demande, obligation nous est faite d'effacer sans retard inutile les données personnelles, surtout si :

• vous avez révoqué votre accord et nous n'avons pas d'autre titre juridique pour le traitement,
• nous n'avons plus besoin des données personnelles pour le but déterminé pour lequel elles ont été traitées,
• nous avons traité les données personnelles illégalement,
• nous remplissons de la sorte une obligation juridique selon les réglementations,
• vous soulevez une objection contre le traitement des données personnelles sur la base d'intérêts légitimes et n'existe ici aucune raison légitime prédominante,
• vous soulevez une objection contre le traitement des données personnelles aux fins d'un marketing direct, y compris le profilage.

Même si vous demandez un effacement, nous ne sommes pas obligés d'effacer les données personnelles avant tout du fait :

• de la détermination, de l'exercice ou de la défense de droits juridiques,
• de l'exécution d'une obligation juridique selon les réglementations,
• de l'exercice du droit à la liberté d'expression et du droit à l'information.

V. droit à une limitation du traitement – obligation nous est faite de limiter le traitement de vos données personnelles si :

• vous mettez en doute la précision des données personnelles,
• l'Administrateur traite les données personnelles illégalement, mais dans le même temps vous ne voulez pas que l'Administrateur les efface,
• l'Administrateur n'a plus besoin des données personnelles pour aucun des buts définis, mais vous demandez à l'Administrateur de les conserver pour la détermination, l'exercice ou la défense de droits juridiques,
• vous avez soulevé une objection contre le traitement sur la base d'un intérêt légitime selon l'art. IV. et nous attendons de vérifier si les intérêts de l'Administrateur prédominent par rapport à vos raisons légitimes.

Lorsque le traitement des données personnelles est limité, l'Administrateur ne peut traiter ces données que par leur enregistrement à l'exception d'une situation où vous nous donnez un accord ou du fait d'une détermination, d'un exercice ou d'une défense de droits juridiques, pour une raison de protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un des pays membres.

L'Administrateur vous informe à l'avance si survient une situation où est annulée la limitation du traitement.

VI. droit à la portabilité des données – si nous traitons les données personnelles sur la base d'un accord ou sur la base d'un contrat conclu et si le traitement se déroule de manière tout à fait automatisée, vous pouvez demander à l'Administrateur :

• la communication des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine,
• la transmission de ces données directement à un autre administrateur si cela est techniquement possible.

VII. droit de soulever une objection – si nous traitons vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime, le cas échéant faisons un profilage, vous pouvez soulever à tout moment une objection contre ce traitement. Par la suite, nous limitons, d'une part, le traitement tant que tout n'est pas éclairci et, d'autre part, si nous ne démontrons pas ultérieurement de raisons impérieuses légitimes pour le traitement, nous ne traitons plus les données. Si nous utilisons les données pour un marketing direct, nous arrêtons alors immédiatement de traiter vos données personnelles après que vous avez soulevé une objection.

VIII. droit à une protection de la part des organismes publics – vous avez le droit de contacter l'organisme de contrôle en charge de la protection des données personnelles, à savoir :

pour SW CZ : Úřad pro ochranu osobních údajů (www.uoou.cz)

pour SW PL : Biuro Generalnego Inspektora Ochrony Danych Osobowych, web: http://www.giodo.gov.pl

pour SW SK : Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, web: http://www.dataprotection.gov.sk

pour SW HU : Nemzeti Adatvédelmi és Infotmációszabadság Hatóság , web : http://www.naih.hu/

pour SW DE : Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, web : http://www.bfdi.bund.de

En outre, vous avez le droit à ce que vous soit fournie une protection juridique (par ex. demande de lancement de procédure selon l'article 100 de la loi slovaque sur la protection des données personnelles). Vous pouvez déposer une plainte devant l'organisme de contrôle et un tribunal si vous considérez que vos droits protégés par le RGPD ont été violés en conséquence d'un traitement de la part des Administrateurs.

APPLICATION DE DROITS ENVERS L'ADMINISTRATEUR

Vous pouvez appliquer vos droits envers l'Administrateur avant tout par voie électronique, et ce en envoyant un e-mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à n'importe quelle adresse des administrateurs indiquée en en-tête. Si vous nous contactez par voie électronique, l'Administrateur répond également par voie électronique, car nous sommes heureux d'épargner nos forêts. Mais vous pouvez nous demander un autre mode de communication.

Nous traiterons vos demandes et y réagirons au plus vite selon notre capacité et nos possibilités et nous devons réagir conformément au RGPD au plus tard dans un délai d'un mois après réception de la demande. Nous pouvons en cas de besoin et eu égard à la complexité et au nombre de demandes prolonger ce délai de deux autres mois. Mais nous vous informons de chaque prolongation dans un délai d'un mois après réception de la demande avec l'indication des raisons de ce retard .

Si nous avons des doutes sur votre personne, nous vous demanderons de nous communiquer d'autres informations nécessaires pour la confirmation de votre identité. La raison en est la protection de vos données, par conséquent qu'il n'y ait pas de transmission de données personnelles à une personne n'étant pas celle pour laquelle elle se fait passer.

Nous traitons les demandes à titre gratuit, mais avec certaines exceptions :

• votre demande est infondée,
• votre demande n'est pas appropriée, lorsque si l'Administrateur arrive à la conclusion selon laquelle une des raisons indiquées est survenue, nous refusons de satisfaire la demande ou nous vous facturons la taxe correspondante pour payer les taxes administratives liées au traitement de la demande.

Déclaration sur les Administrateurs communs:

Les sociétés SW SK, SW PL, SW DE, SW HU et ČSA font partie d'un groupe géré par la société SW CZ. Ces associés ont conclu ensemble un contrat d'administration commune de certaines données personnelles dans le sens de l'art. 26 du RGPD au titre d'une interconnexion économique et organisationnelle au sein du groupe SmartWings Group. Pour des raisons consistant dans les préparatifs d'avant-vol, la planification des vols, la réalisation d'un service et des services à la clientèle (par ex. service d'information, réclamations, compensations), ces sociétés partagent dans la mesure indispensable certaines des données personnelles communiquées ou obtenues.

Publié le 15.2.2020

Smartwings, a.s.

Smartwings Slovakia, s.r.o. Smartwings Poland Sp. z o.o., Smartwings Germany Gmbh

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